CMRT – Utilisation de minerais de conflit 
tels que l'or, l'étain, le tungstène et le tantale

Fabricant

RONDA AG
Hauptstrasse 10
CH - 4415 Lausen / Suisse
 

Désignation produits

Sämtliche Uhrwerke, Gearboxes und Komponenten
 

Demandes des clients sur la loi Dodd-Frank :
Utilisation de "minéraux des conflits" comme l'or, l'étain, le tungstène et le tantale

RONDA AG s'efforce de fournir à ses clients des produits de la plus haute qualité et vise les normes les plus élevées en matière de responsabilité sociale et de comportement éthique.

En 2012, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis en œuvre les dispositions de la section 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 (Dodd-Frank Act) et a établi l'obligation pour les sociétés américaines cotées en bourse de divulguer leur utilisation de "minéraux des conflits" (matières premières telles que l'or, l'étain, le tungstène, le tantale et leurs dérivés) originaires de la République démocratique du Congo (RDC) ou de pays limitrophes. Ces entreprises doivent procéder à une vérification adéquate de l'origine des matières premières et présenter chaque année à la SEC le rapport dit "Conflict Minerals Report" (rapport sur les minéraux des conflits).

Nous nous efforçons d'aider nos clients à remplir leurs obligations de publication et de rapport.

Nous analysons nos chaînes d'approvisionnement pour nous assurer que nos fournisseurs effectuent un contrôle préalable adéquat afin de déterminer et de divulguer l'origine et la destination des minéraux des conflits. Nous demandons à nos fournisseurs de ne pas utiliser de minéraux des conflits provenant des régions mentionnées dans les produits qu'ils nous fournissent et de nous expliquer leurs démarches en matière de contrôle de diligence raisonnable. Nous nous appuyons sur les informations fournies par nos fournisseurs concernant l'approvisionnement de ces matériaux. (Remarque : bien que nous considérions nos fournisseurs comme fiables, nous ne garantissons pas l'exactitude et l'exhaustivité des données et informations qu'ils nous fournissent).

Nos contrôles nous ont permis de remplir le modèle de rapport sur les minéraux de conflit ("Conflict Mineral Report Template", CMRT) fourni par la "Responsible Minerals Initiative" (RMI) avec les informations fournies par nos fournisseurs. La mise à jour du CMRT et toutes les informations complémentaires y afférentes sont disponibles sur demande auprès de nos bureaux de vente.

Déclaration relative aux minerais de conflit