Les sanctions économiques européennes et suisses contre la Russie en matière de produits sidérurgiques

Conformément au règlement européen (UE) n° 833/2014 et à l'ordonnance suisse du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (ci-après "règlements sur les sanctions"), l'UE et la Suisse ont imposé des sanctions à la Russie, interdisant notamment l'importation directe ou indirecte dans l'Union européenne et en Suisse, l'achat et le transport de certains produits sidérurgiques énumérés originaires de Russie ou exportés de Russie.

Les sanctions économiques européennes et suisses contre la Russie en matière de produits sidérurgiques

Ronda AG s'efforce de fournir à ses clients des produits de la plus haute qualité et vise les normes les plus élevées en matière de responsabilité sociale et de comportement éthique.

Conformément au règlement européen (UE) n° 833/2014 et à l'ordonnance suisse du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (ci-après "règlements sur les sanctions"), l'UE et la Suisse ont imposé des sanctions à la Russie, interdisant notamment l'importation directe ou indirecte dans l'Union européenne et en Suisse, l'achat et le transport de certains produits sidérurgiques énumérés originaires de Russie ou exportés de Russie. Ces restrictions ont été étendues, depuis fin septembre 2023, aux produits sidérurgiques transformés dans un pays tiers à l'aide de produits sidérurgiques provenant de Russie ou originaires de Russie.

Nous analysons nos chaînes d'approvisionnement afin de nous assurer que nos fournisseurs effectuent un contrôle diligent approprié afin de déterminer l'origine des produits et des composants, conformément aux règlements sur les sanctions susmentionnées. Nous nous attendons à ce que les produits et composants que nous recevons de nos fournisseurs ne violent pas ces sanctions économiques. Nous demandons à nos fournisseurs de ne pas utiliser de produits sidérurgiques interdits dans les produits qu'ils nous fournissent et de nous expliquer leurs démarches en matière de contrôle de diligence raisonnable. Nous nous appuyons sur les informations fournies par nos fournisseurs concernant l'approvisionnement de ces matériaux sanctionnés. (Remarque : bien que nous considérions nos fournisseurs comme fiables, nous ne garantissons pas l'exactitude et l'exhaustivité des données et informations qu'ils nous fournissent).

D'après les retours d'information de nos fournisseurs, nous ne disposons actuellement d'aucune indication selon laquelle l'importation dans l'UE ou en Suisse, l'achat et/ou le transport de nos produits seraient interdits par les dispositions de sanctions susmentionnées. En particulier, les produits ne sont ni des produits sidérurgiques relevant des numéros de tarif douanier mentionnés à l'annexe XVII du règlement (UE) 833/2014 ou à l'annexe 17 de l'ordonnance suisse, ni des produits contenant de tels produits sidérurgiques interdits dans le cadre de leur transformation.

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SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE​​​​​​​

 

 

 

 

 

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