REACH – Loi Européenne sur les Produits Chimiques

Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances. 

Fabricant

RONDA AG
Hauptstrasse 10
CH - 4415 Lausen / Suisse

Désignation produits

Tous les mouvements, gearboxes et composants

REACH

Le règlement (CE) 1907/2006 a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Selon ce règlement communément appelé règlement REACH, la plupart des substances et mélanges chimiques doivent être préenregistrés. En tant qu'utilisateur en aval, RONDA n'a pas à enregistrer de substances ni à notifier l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) sur l'utilisation de ces substances / mélanges. Nous insistons donc pour que les fournisseurs préenregistrent toutes les substances fabriquées ou importées dans l'UE. Les fournisseurs sont également responsables de gérer leur chaîne d'approvisionnement en conséquence et de s'assurer que leurs fournisseurs agissent en conformité avec REACH.

RONDA ne fournit que des produits qui :

  • contiennent des substances enregistrées au titre de REACH
  • ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes (SVHC-240) dans la liste de l'ECHA (publiée le 23 janvier 2024 conformément à l'art. 59(10) du règlement REACH ; voir exceptions et note dans le PDF)
  • ne contiennent pas de substances citées à l'annexe XIV de REACH
  • ne contiennent pas de substances citées à l'annexe XVII de REACH

RONDA examine régulièrement la base d'approvisionnement en fonction des exigences ci-dessus et des ajouts à la liste des candidats et mettra à jour cette déclaration. Par conséquent, les clients seront à tout moment en mesure de revoir sur ronda.ch toutes les informations pertinentes conformément à l'art. 33 en ce qui concerne les acheteurs et les utilisateurs en aval. Ainsi, RONDA remplit son obligation de divulguer les informations concernant les substances contenues dans ses produits conformément à l'art. 33 du règlement susmentionné.

Déclaration REACH

Liste des substances particulièrement préoccupantes

Conformément au règlement, l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) publie sur sont site Internet une liste des substances candidates à autorisation ou « Candidate list » répertoriant les substances particulièrement préoccupantes.

https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce sujet ici:

http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach_fr

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