Ronda

Lausen, le 19 novembre 2014

Swissness 2017 / 2019

Bienvenue dans notre newsletter

En Suisse, les préparatifs pour l'introduction de la nouvelle loi battent leur plein. Au vu de la situation actuelle, la première modification entrera en vigueur dès janvier 2017. Assurer l'approvisionne-ment de boîtiers, de cadrans et d’aiguilles en Suisse revêt donc, pour tous les fabricants de montres, une priorité absolue.

Nous espérons vous apporter plus de transparence grâce à notre Newsletter!

Erich Mosset – CEO
Patrick Lichtsteiner – Directeur des ventes

Les sujets en bref

Ce qui était

La loi a été adoptée

Le 21 juin 2013, le Parlement a adopté le projet de loi Swissness.
Concernant l'utilisation de la marque «Suisse», une nouvelle loi entrera également en vigueur de manière irrévocable.

Cet été, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant les modalités d’application de l'ordonnance «Swissness»; le processus durera jusqu’au milieu de l'année 2015 environ. En l'occurrence, il s'agit des dispositions d’exécution générales pour les produits industriels.
Le droit de l'ordonnance doit concrétiser l'amélioration décidée de la protection de la désignation «Suisse» et de la croix suisse avec des règles plus précises et générer davantage de clarté et de sécurité en termes de droit (voir communiqué de presse du 20.06.2014).

» Projet d'ordonnance
» Rapport explicatif
» Chronologie relative au projet de loi

Le regard tourné vers le futur

Dates clés pour les fabricants de montres 2017 / 2019

Probablement, la nouvelle loi s'appliquera à partir du 1er janvier 2017. A partir de cette date, toutes les montres suisses devront être produites conformément à la nouvelle ordonnance de la branche. La désignation Swiss Made ne se rapporte plus au mouvement mais à la montre complète (éventuellement sans bracelet). En outre, les frais de fabrication devront être imputés en Suisse à hauteur de 60% minimum. Par ailleurs, la montre devra être assemblée en Suisse. D'autres exigences viendront s'ajouter à celles-ci.

Le délai d'épuisement des stocks pour les montres produites, conformément à l'ordonnance actuelle, prend fin au 31 décembre 2018. 
À partir du 1er janvier 2019, seules les montres qui correspondent à la nouvelle législation pourront être vendues.

La communauté d’intérêt «IG Swiss Made» s'efforce d'obtenir, auprès du Conseil fédéral, un prolongement des délais 2017/2019. Nous tenons toutefois à souligner que les chances de succès de cette initiative semblent faibles.

Avez-vous déjà introduit les mesures nécessaires pour l'approvisionnement des composants? N’oubliez pas que la nouvelle loi entrera dans tous les cas en vigueur.

Dispositions d’exécution générales pour l’industrie

Ordonnance de branche complémentaire pour l’horlogerie

La catégorie des produits industriels comprend toutes les marchandises qui ne sont ni des produits naturels ni des aliments. Les montres en font également partie. Afin de pouvoir utiliser, pour ces produits, une indication de provenance suisse, deux conditions doivent être remplies simultanément:

-       au moins 60% des frais de fabrication doivent être imputés en Suisse
-       l'activité, qui a conféré au produit ses propriétés essentielles, doit être effectuée
en Suisse (par exemple le montage d'une machine)

Maintenant que les dispositions d’exécution générales pour les produits industriels sont fixées, il faut – en prenant en compte les obligations garanties par la Suisse par rapport à l’UE – en outre élaborer une ordonnance de branche pour l'industrie horlogère. En la matière, la FH ainsi que la «IG Swiss Made» définiront de manière exacte les modalités de fabrication des montres.

» Questions les plus fréquemment posées concernant le projet de loi

Marque «Suisse»

Importance de la montre suisse

Les produits fabriqués en Suisse sont synonymes de précision, de fiabilité et de qualité optimale. Le label «Swiss Made» jouit d’une excellente réputation dans le monde entier.
Aucun produit n’est aussi fortement associé à la Suisse que les montres suisses. La mention «Swiss Made» est donc, dans l’horlogerie, un argument de vente essentiel. Selon les évaluations de l’université de Saint-Gall, les consommateurs sont prêts à dépenser, en fonction du segment, jusqu’à 20% de plus pour acquérir un garde-temps de Suisse.