Ronda

Lausen, le 23 septembre 2015

RONDA nouveautés sur Swissness

Bienvenue «dans» notre newsletter!

Dans l’édition d’aujourd’hui, nous résumons les derniers faits et les dates pertinentes.
Vous avez certainement déjà introduit, au sein de votre entreprise, les mesures nécessaires.

Avec nos salutations automnales

Erich Mosset – CEO      
Patrick Lichtsteiner – Directeur des ventes

Les sujets en bref

Swissness entre en vigueur en 2017

Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre

Le 2 septembre, le Conseil fédéral a mis en œuvre le mandat du parlement et adopté le droit des ordonnances du projet de loi Swissness. Par conséquent, les prescriptions décidées pour protéger l’appellation «Suisse» et la croix suisse sont exécutées.

Bien que 72 conseillers nationaux aient voté en faveur d’un ajournement de la législation Swissness, la motion Germann a été rejetée le 8 septembre 2015. La mise en œuvre du projet de loi Swissness sera effectuée de manière définitive au 1er janvier 2017.

Les montres fabriquées avant cette date - selon la loi existante - pourront encore être vendues jusqu’à fin 2018.

La manière de déterminer les 60 pour cent de coûts de fabrication pour les produits de l’industrie sera précisée dans l’ordonnance sur la protection des marques révisée.

Ordonnance de branche

Révision de l’ordonnance de l’horlogerie Swiss Made

La procédure de consultation pour la révision de la nouvelle ordonnance de l’horlogerie Swiss Made – l’«ordonnance de branche» – a été engagée le 2 septembre.

Un projet préliminaire formulé par la Fédération de l’industrie horlogère suisse FH en faveur d’une adaptation de l’ordonnance «Swiss made» pour les montres a été examiné et remanié par les instances compétentes de l’administration fédérale.
Selon la proposition qui en résulte, pour une montre, à l’avenir, non seulement 60 pour cent au moins des coûts de fabrication devront être générés en Suisse, mais le développement technique de la montre ou du mouvement devra également être effectué en Suisse.
Cette modification de l’ordonnance est soutenue par le Conseil fédéral, qui a par conséquent engagé une procédure de consultation correspondante; la procédure dure jusqu’au 2 décembre 2015.

Informations relatives à l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres sous:
» Ordonnance utilisation nom Suisse montres.pdf

» Vous trouverez tous les documents disponibles sur la procédure de consultation 2015 ici

Questions fréquentes

Vous trouverez ici de plus amples informations!

Puisque des points restent encore à éclaircir quant aux prescriptions légales et au calendrier, vous trouverez ici un lien qui fournit des réponses aux questions spécifiques:

» Réponses aux FAQ