Ronda

Lausen, le 1 juillet 2015

Mise à jour Swissness 2017

Bienvenue dans notre Newsletter!

La mise en œuvre de la nouvelle loi Swissness progresse et son introduction pour 2017 semble être un fait.
Les dernières informations sur le sujet figurent en annexe. Nous espérons que, de votre côté, les préparatifs correspondants suivent leur cours de manière satisfaisante.

Salutations estivales

Erich Mosset – CEO     
Patrick Lichtsteiner – Directeur des ventes

Les sujets en bref

Derniers faits

Le point sur la loi Swissness

La nouvelle législation Swissness a été adoptée par le parlement en juin 2013. En conséquence, le Conseil fédéral est mandaté, en tant qu’institution exécutive, pour définir et introduire la loi, en détail. Cette mise en œuvre est déjà en cours depuis deux ans. Les travaux devraient être terminés d’ici la fin de l’année.

Pour cela, une ordonnance générale pour l’industrie ainsi qu’une ordonnance de branche spécifique pour l’industrie horlogère doivent être élaborées. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est responsable de cette version, le Conseil fédéral décide en dernier lieu de son introduction.

Bien que le processus ne soit pas encore terminé et que des détails restent à éclaircir, le Conseil fédéral s’en tient, comme auparavant, à une introduction pour 2017.  En outre, un délai de transition de deux ans doit être mis en place pour écouler les stocks.

» Lien vers les informations disponibles de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Interventions

Retard dû au problème du taux de change?

Du fait de l’abandon du taux plancher du franc suisse par rapport à l’euro en janvier 2015, différentes interventions ont eu lieu au parlement afin de prendre en compte cette nouvelle situation initiale concernant Swissness. Une grande partie de l’industrie suisse et de nombreuses PME, en particulier, souffrent de l’important durcissement des conditions à l’exportation. L’objectif était d’ajourner cette nouvelle législation Swissness ou de simplifier la mise en œuvre pour ne pas gêner encore davantage l’industrie avec les problèmes du cours du change. Ces requêtes ont toutefois été refusées. 

Même si toutes les interventions n’ont pas encore été traitées, il faut tabler sur l’entrée en vigueur de la nouvelle législation Swissness au 1er janvier 2017.

En conséquence, nous prions nos chers clients de prendre rapidement les mesures nécessaires pour tenir compte de cette nouvelle loi.

Questions fréquentes

Vous trouverez ici de plus amples informations!

Puisque des points restent encore à éclaircir quant aux prescriptions légales et au calendrier, vous trouverez ici un lien qui fournit des réponses aux questions spécifiques:

» Réponses aux FAQ