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REACH

REACH – Loi européenne sur les produits chimiques

Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/index_en.htm

Mouvements à quartz et REACH

En vertu du règlement précité (notamment article 3), les montres et leurs composants doivent être classifiés en tant que « produits ». Partant du principe que les mouvements à quartz ne libèrent pas de substances (y compris lors de leur élimination), l’enregistrement de ces substances n’est pas obligatoire (article 7). Cette disposition est conforme à celle de la Fédération de l'industrie horlogère suisse FH.

Liste des substances particulièrement préoccupantes

Conformément au règlement, l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) publie sur sont site Internet une liste des substances candidates à autorisation ou « Candidate list » répertoriant les substances particulièrement préoccupantes.

http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp

Mesures Ronda

L’ensemble de nos produits a été contrôlé par nos soins, en collaboration avec nos fournisseurs. Aucune trace des substances figurant sur la « Candidate list » en concentration individuelle supérieure ou égale à 0,1% en poids n’a été trouvée dans nos mouvements à quartz. Notre inventaire des substances est régulièrement comparé à la « Candidate list ». Nous ne manquerions pas d’informer notre clientèle sur notre page d'accueil si la présence de substances en concentration excédentaire devait être décélée. Nos clients ont à tout moment la possibilité de retrouver sur notre site Internet l’ensemble des informations concernant acheteurs et consommateurs, par lesquelles nous satisfaisons à notre obligation légale de transmission des informations sur les substances contenues dans nos produits, conformément à l’article 33 du règlement précité. 

Déclaration REACH

 
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