REACH - RONDA AG

Au 1er juin 2007, l’ordonnance (EG) n° 1907/2006 de l’Union Européenne est entrée en vigueur. Cette ordonnance – ci-après dénommée REACH – concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (selon art. 7).

Voir les détails sous: http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_intro.htm

Conformément à l’ordonnance mentionnée ci-dessus (notamment art. 3), les montres et leurs composants doivent être classifiés en tant que «produits».

En partant du principe que les mouvements à quartz ne libèrent pas d'éléments (y compris l’élimination), l’enregistrement de ces matières n’est pas obligatoire.

Cette constatation est conforme à celle de la Fédération de l'industrie horlogère suisse FH.

L’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, publie sur son site web, conformément à l’ordonnance, une «Candidate List» qui répertorie les matières particulièrement préoccupantes.

A lire sous: http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp

En concordance avec ses fournisseurs, RONDA a contrôlé ses produits sur le contenu des substances.
Pas de substances énumérées sur la "candidate list" et ayant plus de 0.1 de masse-% dans ses mouvements à quartz ont été repérées.
RONDA ajustera périodiquement son inventaire de substances avec la "candidate-list" et dans le cas de présence de substances ayant plus de 0.1 % de masse-% dans ses produits, RONDA informera ses clients via le site http://www.ronda.ch.
A tout moment, la possibilité est donnée aux clients de retrouver sur le site http://www.ronda.ch toutes les informations nécessaires conformément à l’art. 33 concernant les acheteurs et consommateurs suivants.

Ainsi, RONDA satisfait à son obligation de transmission des informations sur les matières contenues dans ses produits, conformément à l’art. 33 de l’ordonnance mentionnée ci-dessus.

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Fabricant	RONDA AG Hauptstrasse 10 CH - 4415 Lausen / Suisse

Désignation produits	Tous les mouvements à quartz présentés dans les catalogues.

„REACH“	Au 1er juin 2007, l’ordonnance (EG) n° 1907/2006 de l’Union Européenne est entrée en vigueur. Cette ordonnance – ci-après dénommée REACH – concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (selon art. 7). Voir les détails sous: http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_intro.htm

Mouvements à quartz	Conformément à l’ordonnance mentionnée ci-dessus (art. 3), les montres et leurs composants doivent être classifiés en tant que „produits“. En partant du principe que les mouvements à quartz ne libèrent pas d’éléments (y compris l’élimination), l’enregistrement de ces matières n’est pas obligatoire. Cette constatation est conforme à celle de la Fédération de l'industrie horlogère suisse FH.

„Candidate List“	L’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, publie sur son site web, conformément à l’ordonnance, une „Candidate List“ qui répertorie les matières particulièrement préoccupantes. A lire sous: http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp

Conformité & Mesures	En concordance avec nos fournisseurs, nous, RONDA avons contrôlé nos produits sur le contenu des substances. Pas de substances énumérées sur la „candidate list“ et ayant plus de 0.1 de masse-% dans nos mouvements à quartz ont été repérées. Nous ajusterons périodiquement notre inventaire de substances avec la „candidate-list“ et dans le cas de présence de substances ayant plus de 0.1 % de masse-% dans nos produits, nous informerons les clients via le site www.ronda.ch. A tout moment, la possibilité est donnée aux clients de retrouver sur le site www.ronda.ch toutes les informations nécessaires conformé- ment à l’art. 33 concernant les acheteurs et consommateurs suivants. Ainsi, nous satisfaisons à notre obligation de transmission des informations sur les matières contenues dans nos produits, conformément à l’art. 33 de l’ordonnance mentionnée ci-dessus.